Dispositions légales

Utilisation
Lors de l’utilisation de l’offre d’information Internet de la société BR Bauhandel AG – y compris ses filiales Gétaz-Miauton SA, Miauton SA, Barrit Baubedarf AG et Regusci Reco SA – (ci-après nommée BRB) sur www.baubedarf-richner-miauton.ch, www.getaz-miauton.ch, www.regusci-reco.ch et www.better-living.ch (ci-après nommés les sites Web), l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute utilisation abusive des services. Cela signifie notamment que

• il n’y a aucune violation des lois en vigueur ou de la moralité

• aucune mesure de sécurité du service d’information n’est contourné

• les droits de propriété industrielle, droits d’auteur, droits personnels, droits de propriété ou autres droits de tiers ne sont pas violés

• aucun contenu contenant des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires) ou autre programmation pouvant endommager les logiciels n’est transmis

• aucune page n’est utilisée ou aucune application n’est exécutée, qui pourrait entraîner des dommages ou une défaillance fonctionnelle des sites Web de BRB, notamment par des modifications de la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau.

• aucune distribution ou affichage de courriels de masse non sollicités ou harcelants ou d’autres messages, promotions, publicités ou autres sollicitations ne sera effectué

• aucun accès ou utilisation des applications, systèmes, services, outils, données, comptes, réseaux ou contenus sans autorisation écrite ou à des fins non prévues n’est effectué

• aucune désactivation, interruption, contournement, perturbation ou autre violation de la sécurité des sites Web n’est effectuée

• aucun abus, attaque, perturbation, interruption ou exploitation des utilisateurs, systèmes ou services n’est effectué, y compris, mais sans s’y limiter, le déni de service (DoS), la surveillance, le crawling, le spamming, l’utilisation de bots ou de scripts.

L’utilisateur s’engage également à s’abstenir des actions suivantes, notamment mais pas exclusivement sur les profils de réseaux sociaux (Profils) Richner, Gétaz-Miauton, RegusciReco et better-living de BRB

• l’affichage, l’envoi, la réception ou le stockage de contenus obscènes ou inappropriés

• la menace, le harcèlement, la persécution, la diffamation sans preuve ou l’abus de confiance d’une personne physique ou morale

• la promotion directe ou indirecte, le soutien ou la commercialisation de tout produit, service, solution commerciale ou autre technologie de tiers

• la tentative de collecte, d’enregistrement ou de publication de données personnelles via nos sites Web et/ou nos profils sans la connaissance et le consentement de la personne concernée

• l’envoi de renseignements trompeurs ou faux concernant la source, y compris l’usurpation d’identité (« spoofing ») ou le hameçonnage (« phishing »)

• la participation ou la promotion d’activités illégales ou criminelles telles que la pornographie infantile, le jeu ou le piratage

• l’autorisation, l’habilitation ou l’encouragement des tiers à prendre l’une des mesures ci-dessus.

En cas de violation par l’utilisateur de l’une de ces mesures, son accès au site et aux profils pourra être résilié immédiatement et sans préavis.

En d’autres termes, soyez respectueux et utilisez les sites Web et les profils aux fins prévues.

RÉFÉRENCES ET LIENS
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Droit d’auteur et droit des marques
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